Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site coach-dirigeants.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Jean-Pierre Bouchillou
  • Adresse : 65 boulevard Meyniel 47200 Marmande
  • Email : contact@coach-dirigeants.fr
  • Responsable de la publication : Jean Pierre Bouchillou
  • Hébergeur du site : OVH
  • Siège social hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site coach-dirigeants.fr nécessite l’acceptation des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions peuvent être actualisées et modifiées à tout moment et sans préavis, c’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir vous y référer le plus souvent possible.

Description du site

Le site coach-dirigeants.fr a pour mission d’informer les internautes sur les services proposés par Jean-Pierre Bouchillou. Le site coach-dirigeants.fr s’efforce de fournir des informations précises et de qualité. Cependant, Jean-Pierre Bouchillou ne peut être tenu responsable des inexactitudes, oublis ou autres erreurs dans le contenu de son site qu’elles soient de son fait ou de celui d’un tiers. Tous les contenus fournis sur le site sont susceptibles d’évoluer. Jean-Pierre Bouchillou se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis les contenus de son site.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site coach-dirigeants.fr, ainsi que les textes, graphiques, images et vidéos sont la propriété de Jean-Pierre Bouchillou. Toute représentation et/ou reproduction et/ou adaptation et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Jean-Pierre Bouchillou est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7 aux utilisateurs sauf en cas force majeure. Jean-Pierre Bouchillou ne peut garantir la disponibilité du site et la fiabilité des transmissions en termes de temps de réponse et de qualité. De même, il ne peut être tenu responsable en cas d’inaccessibilité du site et de ses services pour des raisons de maintenance ou cas de force majeure.

De plus, Jean-Pierre Bouchillou peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis préalable. Cette interruption ne donne droit à aucune indemnité.

Responsabilité

Les informations et contenus du site ont été vérifiés, cependant, il se peut que des oublis, erreurs et inexactitudes soient détectés. De ce fait, Jean-Pierre Bouchillou ne pourra être tenu responsable pour toute erreur, omission dans son contenu quelle qu’en soit la nature.

Les contenus et documents disponibles sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les documents en téléchargement peuvent avoir été mis à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Jean-Pierre Bouchillou ne soit tenu responsable et sans recours contre ce dernier.

Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site, des données des utilisateurs peuvent être recueillies (URL des liens par lesquels l’utilisateur est arrivé sur le site, le fournisseur d’accès et l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’utilisateur).

Un formulaire de contact est à disposition des internautes sur le site, il permet de contacter Jean-Pierre Bouchillou. Des informations telles que le nom, prénom, l’adresse email sont demandées. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, il est précisé l’obligation ou non de saisir les informations.

Jean-Pierre Bouchillou collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur seulement dans le cadre de la fourniture de ses services. Aucune de ces données n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable

Le site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu de l’utilisation. En cas de litige et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Définitions

  • Site : Le site représente le site Internet http://coach-dirigeants.fr/
  • Internaute / Utilisateur : L’utilisateur et l’internaute désignent toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés sur le site.
  • Contenu : Le terme « Contenu » désigne toutes les informations disponibles sur le site (textes, images, liens, vidéos, structure du site, etc.).
  • Il : Jean-Pierre Bouchillou

 

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Jean-Pierre